La retraite des frontaliers suisses.

En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous cotisez obligatoirement au système de retraite suisse organisé en 3 piliers :

Le 1er Pilier, l’Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) qui couvre également d’autres besoins vitaux (invalidité, décès, …) est obligatoire. Elle relève d’un système par répartition financé à parts égales par les salariés et leurs employeurs. Elle ouvre droit à une rente de vieillesse dès lors que vous aurez atteint l’âge ordinaire de la retraite fixé à 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes et à condition que vous comptiez au moins une année entière de cotisations.
Votre cotisation est fixe et se monte actuellement  à 5.125 % de votre salaire, prélevée directement par votre employeur.  

Plus d’informations sur le 1er pilier

Le 2ème Pilier, la prévoyance professionnelle, co-financée par l’employé et l’employeur, obligatoire et directement prélevée sur le salaire. Cette retraite complémentaire obligatoire a une particularité : elle fonctionne par capitalisation.
Ce pilier peut être récupéré en capital lorsque vous validez vos droits à la retraite suisse ou par exception de façon anticipée notamment pour financer votre résidence principale. Les conséquences, y compris fiscales sont importantes.
Les avoirs de la prévoyance professionnelle qui dépassent les prestations légales minimales (appelés avoirs surobligatoires)  ne sont pas concernés et  peuvent être récupérés de façon anticipée.
En sens inverse s’il devait vous manquer des années de cotisation, vous pouvez les racheter (partiellement ou en totalité), ces rachats étant déductibles de vos revenus.
Le taux de cotisation auquel vous êtes assujetti en tant que salarié est fixe (mais dépend des caisses de pension). Votre employeur a également un pourcentage fixe à cotiser mais il peut dans certains cas régler une cotisation plus importante s’il le souhaite. Renseignez-vous auprès de votre entreprise.  

Plus d’informations sur le 2e pilier

 

L’OFAS estime que les rentes issues des 1er et 2ème piliers représentent 60 % du dernier salaire perçu pour ceux qui partent à la retraite aujourd’hui [Source : OFAS].

Notre conseil : il semble sage aujourd’hui de vous prévoir un complément de retraite volontaire pour éviter une chute brutale de vos revenus à la retraite. En tant que résident français vous avez accès à toute la palette des placements financiers ou immobiliers français, avec les avantages fiscaux associés.
Renseignez-vous auprès de votre agence.

 

Le 3ème Pilier, la prévoyance privée volontaire, que vous financerez seul et qui a la particularité de ne pouvoir être retiré qu’en capital.

Il se décompose en :

  • un pilier 3 A dit « lié » car il ne peut être retiré qu’à certaines conditions : acquisition ou construction du logement principal, départ définitif de la Suisse, changement d’activité lucrative indépendante ou établissement à votre compte ...
  • Le pilier 3 B dit « libre » car vous pouvez disposer à tout moment de votre capital et le résilier prématurément. Il n’a aucun effet fiscal et est également accessible aux personnes qui ne sont pas assujetties aux 1er et 2ème piliers.

En Suisse les compagnies d’assurance commercialisent les piliers 3 A et B, les banques uniquement les piliers 3 A.


Le principal intérêt du pilier 3 A est fiscal (réduction de 20 à 40 % des montants investis) mais d’une portée limitée car réservé aux frontaliers payant leurs impôts sur le revenu en Suisse. Il concerne donc exclusivement : les travailleurs frontaliers des cantons de Genève, Zurich et Argovie qui rentrent quotidiennement chez eux, les travailleurs frontaliers qui rentrent toutes les semaines chez eux (ceux qui dorment en Suisse la semaine, quel que soit le canton). En conséquence les frontaliers alsaciens, travaillant dans les cantons de Bâle et rentrant en France le soir, n’ont pas droit à cette déduction fiscale.  

Point d’attention : vous ne serez peut être pas frontalier durant toute votre vie professionnelle. Or les contrats relevant du pilier 3 A peuvent contenir des clauses de résiliation très contraignantes sur le plan financier. Par exemple en exigeant que vous continuiez à verser les cotisations même si vous n’êtes plus frontalier.
Soyez donc très vigilants et lisez bien toutes les clauses avant de vous engager.  

Notre conseil : préparez votre complément de retraite volontaire en France afin de   bénéficier de taux d’épargne plus intéressants et surtout des nombreux avantages fiscaux français. Contactez-nous !

 

Ce qu’il faut savoir sur le départ à la retraite :

  • A qui devez-vous vous adresser ?

Soit vous avez uniquement travaillé en Suisse auquel cas vous dépendez exclusivement du système de retraite suisse. Soit vous avez travaillé en Suisse et en France ou dans d’autres pays de l’Union européenne. Dans ce cas votre prise en charge a été organisée autour d’un guichet unique : la CARSAT de votre lieu de résidence. Elle traitera l’ensemble de vos demandes de pension.

  • Les âges légaux de départ à la retraite sont différents en France et en Suisse.

Lors du départ à la retraite il donc possible que vous ne touchiez qu’une des deux pensions de retraite et deviez atteindre pour percevoir la seconde.
Exemple : vous travaillez en suisse et partez à la retraite à 64 ans avec une pension de retraite de 1 800 CHF.
En France votre âge légal de départ est à 65 ans et votre pension estimée à 1 000 €.
Pendant un an vous ne toucherez donc que la retraite suisse et ce n’est qu’à partir de 65 ans que vous toucherez les deux pensions. Certes il est souvent possible d’anticiper, voire de reculer l’âge de départ à la retraite, mais toute anticipation entrainera une réduction de la pension de retraite. Ayez également à l’esprit que pour toucher la retraite complémentaire française il faudra avoir cessé toute activité professionnelle, en France comme en Suisse.

Notre conseil : prévoyez ce possible décalage car vous risquez de ne percevoir momentanément qu’une retraite partielle tout en devant acquitter les impôts de votre dernière année salariée. Renseignez-vous auprès de votre agence.

 

 

La mobilisation anticipée du deuxième pilier pour l’achat de la résidence principale....

Le 2ème pilier peut être mobilisé de façon anticipée (en capital) pour :

  • financer l’achat de votre résidence principale,
  • financer des travaux appropriés de rénovation et de transformation envisagés dans le but de valoriser et d’améliorer la qualité de votre résidence principale,
  • racheter le financement de votre résidence principale.

Vous devez savoir qu’il y a un délai nécessaire au traitement entre la demande initiale et le déblocage et qui est souvent de 6 semaines.
Tenez également compte dans votre plan de financement immobilier de l’impôt à la source qui sera prélevé et dont le taux varie selon le canton où se trouve le siège de votre Caisse de pension. Il est en moyenne proche de 6 %, devra être déclaré en France pour pouvoir être ensuite récupéré.
Lors de la vente de votre bien immobilier, comme dans le cas où vous souhaiteriez mettre à la location ce bien, vous serez en principe dans l’obligation de rembourser votre 2ème pilier de retraite, sauf si vous l’avez reconstitué entre temps. Il appartient au notaire de vous informer de cette obligation si vous ne réutilisez pas les fonds pour l’achat d’une résidence principale.

Point important : ayez à l’esprit que toute mobilisation anticipée de votre deuxième pilier va minorer votre pension de retraite puisqu’elle viendra amputer votre capital retraite.

 

Quelle imposition réelle pour le retrait en capital du deuxième pilier ?


Depuis le 1er janvier 2011, le capital du 2ème pilier est imposable en France à hauteur de 7.5 % après abattement de 10 % non plafonné (soit 6,75%). 
Il est à déclarer
 sur la déclaration de revenus rubrique « Pensions de retraite en capital taxables à 7,5 %  ».  Si vous n’êtes plus frontalier et bénéficiez du régime général ou local de l’Assurance Maladie au moment où vous percevez ce capital, vous serez également redevable de la CSG/CRDS à hauteur de 6.6%.

Notre conseil : retirez la part de votre deuxième pilier qui dépasse les prestations légales minimales (appelés avoirs surobligatoires) lorsque vous cessez de travailler en Suisse

Pour plus d’informations sur le 2ème et le 3ème piliers, merci de consulter le site de l’Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS).

 

Pour bien asseoir les frontières de votre épargne, optez pour un « Bilan Epargne Frontalier » !

A la Caisse d’Epargne d’Alsace, nous vous proposons d’établir avec vous un « Bilan Epargne Frontalier ». Celui-ci vous aidera à prendre les bonnes décisions pour saisir les meilleures opportunités en valorisant votre épargne en euros ou en CHF, pour diversifier votre patrimoine, pour protéger vos proches ou pour préparer efficacement votre retraite.

Notre PLUS : nos Experts en Gestion de Patrimoine sont également à votre disposition !
Ils sauront répondre à tous vos besoins patrimoniaux : optimisation fiscale, protection et transmission de votre patrimoine, le tout, en lien direct avec votre statut de frontalier. Bien entendu, outre le fait qu’ils sauront vous éclairer dans vos choix à un moment précis, ils vous assurent également une relation et un suivi personnalisés.

 

Et parce que préparer votre retraite est au cœur de vos préoccupations, nous sommes à vos côtés pour vous guider !

En tant que frontalier suisse, vous relevez du régime de retraite suisse.

Pour mémoire, voici les caractéristiques génériques du système suisse de retraite :

  • le 1er pilier = l’Assurance Vieillesse et Survivant (AVS) issu de la prévoyance publique : régime par répartition obligatoire pour toutes les personnes habitant ou travaillant en Suisse. Les cotisations de l’AVS sont supportées à 50% par l’employeur et 50% par le salarié.
  • le 2ème pilier = la Prévoyance Professionnelle (LPP) : ce régime complémentaire à l’AVS est un régime par capitalisation. La loi impose un taux de cotisation minimum obligatoire, que l’employeur et l’employé payent chacun à parts égales. A noter que dans certaines entreprises, il est possible d’aller au-delà du taux minimum obligatoire, la différence étant alors à la charge de l’employeur. 
  • le 3ème pilier = la retraite individuelle par capitalisation. Bien que facultatif devant la loi, ce 3ème pilier n’en demeure pas moins quasi-indispensable pour s’assurer, au moment du départ en retraite, un niveau de vie proche de celui de la vie active.

Il est à noter que bien que l’objectif soit de se constituer un complément au moment de partir à la retraite, les fonds du 3ème pilier peuvent être disponibles de manière anticipée dans certains cas : création d’entreprise, achat de la résidence principale, rachat du 2ème pilier, départ en retraite, départ du territoire suisse.

Convertisseur

Partenariats

Caisse d’Epargne d’Alsace : partenaire de l’EDEN de Sausheim. Prochainement, des nouvelles places de spectacle à gagner !

Afficher l'image d'origine

Applications Mobiles

Numéros Utiles

Automates de change € / CHF

Nous Trouver

Nous Contacter