Lorsque vous résidez en France et exercez un emploi en Suisse d’une durée supérieure à trois mois, vous accédez au statut de frontalier et vous n’êtes plus couvert par le régime général de Sécurité Sociale français.

Vous disposez alors d’une option entre l'affiliation auprès de l'assurance maladie suisse ou française. Cette option doit être exercée dans un délai de trois mois à compter de votre prise d’emploi. A défaut de l’exercer dans ce délai, vous serez automatiquement affilié à LAMal.

Une fois exercée, l’option a un caractère irrévocable : elle ne peut être modifiée que lors des changements de situation suivants :

  • lors de la reprise d’une activité en Suisse après une période de chômage,
  • lors du passage du statut de travailleur à celui de pensionné (la retraite),
  • en cas de changement de pays de résidence (installation en France).

Le 1er juin 2014, le droit d'option accordé aux frontaliers suisses et aux titulaires de pensions ou rentes suisses a évolué. La possibilité de choisir entre l'affiliation auprès de l'assurance maladie suisse (LAMaL) ou française (l'Assurance Maladie) est maintenue, mais la possibilité de s'affilier en France auprès d'une assurance privée a pris fin. L'affiliation en France se fera uniquement auprès de l'Assurance Maladie.

Il y a lieu de distinguer selon que vous êtes devenu frontalier à compter du 1er juin 2014 ou que vous l’étiez déjà auparavant.

  1. Si vous êtes devenu frontalier à compter du 1er juin 2014, votre droit d’option s’exercera uniquement entre :
    • l'assurance maladie suisse (LAMaL)
    • l‘Assurance Maladie française
  2. Si vous étiez déjà frontalier  avant le 1er juin 2014 et que vous aviez déjà exercé l’option (avant le 1er  juin 2014), vous restez lié par votre choix :
    • si vous aviez choisi LAMal, vous n’êtes pas concernés par la réforme et restés affiliés à LAMal,
    • si vous aviez choisi l‘assurance maladie française ou une couverture maladie en France auprès d'une assurance privée, vous relèverez désormais de l‘assurance maladie française  (CMU en régime général et non local).  

En conséquence, si vous aviez opté pour l’assurance privée, vous devrez vous affilier obligatoirement à l‘assurance maladie française.

Accord franco-suisse sur l’assurance santé des frontaliers le 7 juillet 2016 : Les frontaliers assurés en France ne disposant pas d’une exemption formelle de l’assurance maladie suisse peuvent régulariser leur situation grâce au formulaire E 106 ou l’attestation S1, documents émis par l’assurance maladie suisse. Il est possible de renoncer au régime d’assurance maladie suisse, en présentant cette demande d’exemption entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017. Passé ce délai, vous serez automatiquement affilié à la LAMal. Ce nouveau dispositif permet d’éviter l’affiliation simultanée à l’assurance maladie des deux pays.    

 

Vos avantages spécifiques en tant que frontalier

En tant que frontalier vous pouvez être amené à recevoir des soins en France comme en Suisse.

Pour le remboursement de ces soins, vous aurez les mêmes droits que tout assuré social français, avec des avantages supplémentaires liés à votre statut de frontalier et à la proximité du territoire suisse.

Jugez en vous-même :

  • afin d’avoir un suivi médical personnalisé dans le cadre du parcours de soins coordonnés et une meilleure prise en charge de vos dépenses de santé, tout assuré social doit choisir un médecin traitant. > votre avantage de frontalier : vous pourrez le choisir en France ou en Suisse
  • si vous prenez des soins ambulatoires non urgents du type médecins généralistes ou spécialistes, les dentistes, l'achat d'optique sur prescription, … > votre avantage de frontalier : vous aurez droit à la même base de remboursement de la CPAM que pour les mêmes soins réalisés en France
  • si vous devez prendre des soins urgents en Suisse quels qu’ils soient > votre avantage de frontalier : vous avez la faculté d’en demander le remboursement à la CPAM avec application du barème de remboursement français …  

 

La complémentaire santé des frontaliers de la Caisse d’Epargne d’Alsace

Comme vous disposez d’une liberté de choisir de vous faire soigner en Suisse ou en France, vous attachez d’autant plus d’importance aux remboursements de votre couverture complémentaire. Si vous cherchez un vrai conseil, exposez votre situation aux professionnels de la Caisse d’Epargne d’Alsace.

Ils vous proposeront des couvertures complémentaires sur mesure adaptées à votre situation :

  • que vous soyez en en famille, en couple ou célibataire,
  • une protection immédiate, sans délai de carence,
  • l’accès à des couvertures renforcées pour les soins dentaires ou d’optique,
  • la prise en charge de prescriptions habituellement non remboursées par la Sécurité sociale telles que :
    • les médecines douces comme que l’ostéopathie ou l’acupuncture
    • les actes préventifs : pilule contraceptive, vaccins non remboursés, …

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